L’exercice de promotion entre dans sa phase finale et R&D vous informera bientôt en détail sur les problèmes structurels du système qui est aujourd’hui en vigueur. Cependant, et avant même la publication officielle de l’information administrative (prévue pour fin Octobre/début Novembre) qui contiendra les noms des fonctionnaires promus cette année, R&D est en mesure de vous annoncer le grand gagnant de cet exercice.
Le concours, réservé aux seuls Directeurs généraux, comprenait une unique épreuve: « Qui pourra chiper le plus de promotions à ses collègues ? » Tous les coups étaient permis: promotions hyper-rapides (avec bonus pour les promotions avec moins de 2 ans dans le grade), déflagages intempestifs, non prise en compte de la distance au seuil des fonctionnaires près des seuils de promotion, demandes exceptionnelles auprès des Comités de Promotion, décisions autocratiques sans tenir compte de l’avis des chefs d’unité, etc. Et R&D est contraint de reconnaître que ses prévisions faites au mois de Juin se sont révélées exactes: la magie que nous avons dénoncée a (malheureusement…) fonctionné et la DG CONNECT, remporte haut la main ce concours !
Comment est-ce que certaines DG ont pu chiper des promotions à d’autres ? C’est très simple: les Comités de Promotion doivent comparer, grade par grade, les appels reçus et à proposer à la promotion les dossiers les plus méritants dans la limite des quotas attribués aux Comités par la DG HR. Lorsqu’une (ou plusieurs…) Direction générale applique une politique favorisant les carrières très rapides, elle entraîne mécaniquement un nombre important d’appels de fonctionnaires avec de très bons dossiers et ayant atteint ou dépassé la permanence moyenne dans leur grade. Ces très bons dossiers seront de facto sélectionnés en priorité par les Comités chargés d’examiner comparativement les appels… au détriment de bons dossiers de fonctionnaires provenant des DG qui ont appliqué l’esprit et la lettre du système. Et c’est ainsi que la DG CONNECT devrait obtenir à la fin de cet exercice 12 promotions de plus que ce qu’elle aurait dû obtenir si les quotas alloués aux Comités de Promotion avaient été distribués équitablement en fonction de la population des Directions générales. On retrouve aussi dans ce pelotonde tête les DG ESTAT, ENTR qui ont appliqué la politique que R&D a dénoncé, alors qu’à l’autre extrémité, les DG ayant appliqué une politique juste (DGT, AGRI, REGIO) se verront spoliées, et même doublement spoliées: en effet, comme si cela ne suffisait pas, les DG dupeloton de tête recevront plus de possibilités de promotion pour l’exercice prochain, parce qu’elles auront plus de fonctionnaires avec une grande permanence dans le grade !
Figure: gains/pertes en promotions
Il ne faut pas croire cependant que tous les collègues travaillant à la DG CONNECT aient gagné quelque chose dans cette histoire: les quotas des Comités de Promotion AD et AST, limités à 5% du nombre total de promotions ne permettront pas qu’un nombre conséquent de fonctionnaires méritants de la DG CONNECT, et bien sûr d’autre Directions générales, puisse obtenir leur promotion cette année à cause de tels agissements. Les quotas de ces Comités sont appelés à diminuer de 20% lors du prochain exercice et R&D en appelle à la DG HR pour que cette diminution ne soit pas mise en œuvre: ces Comités doivent garder quelques marges de manœuvre afin de corriger ces manipulations et agir en tant que garde-fou dans le système de promotion actuellement en vigueur. De même R&D demande à la DG HR d’assurer son rôle de coordinateur de l’exercice et de s’assurer que les dérives constatées à la DG CONNECT ne se reproduisent plus à l’avenir.
R&D n’est pas contreun certain nombre de promotions rapides: il y a dans notre institution des fonctionnaires qui ont mérité une promotion rapide. Cependant R&D est contre une application risible (mais faut-il en rire ?) du système qui voit certaines Directions générales proposer plus de promotions rapides que de promotions à la permanence moyenne, ou bien, comme remarqué particulièrement à la DG COMP, multiplier des propositions pour des fonctionnaires qui n’ont pas encore atteint les deux années de présence réglementaire dans le grade !
R&D va continuer à œuvrer, comme il l’a fait tout au long de cet exercice lors des rencontres avec les Directeurs généraux, lors des travaux des Comités de Promotion, lors des réunions avec la DG HR, à ce que le système de promotion soit un système dans lequel les fonctionnaires méritant obtiennent à juste titre leur promotion: R&D considère que le système de promotion en vigueur au Parlement européen est un bon exemple dont la Commission devrait s’inspirer.
R&D continuera à suivre ce dossier très attentivement, défendra lors des négociations en cours avec la DG HR les carrières de tous les collègues: aussi bien ceux recrutés après la réforme 2004 dont l’expérience professionnelle n’a pas été prise en compte, que ceux qui verront leur carrière bloquée en AD12 et AST9 avec la réforme 2014. R&D en appelle au CommissaireŠef?ovi?afin que sesgaranties ainsi que les garanties statutaires de l’annexe IB du Statut soient respectés, et vous informera des développements qui surviendront.