Le 12 septembre prochain seront rendues les conclusions de l’avocat général, M. Yves BOT, dans les trois affaires concernant les adaptations salariales depuis le 1er juillet 2011. Nous vous en transmettrons immédiatement la teneur.
Pour mémoire, la Commission avait soumis au Conseil la proposition d’adaptation des rémunérations, pensions et coefficients correcteurs avec effet au 1er juillet 2011. Le Conseil avait contesté ces propositions en soutenant que la Commission n’avait pas pris en compte les données concernant la détérioration grave et soudaine de la situation économique et sociale à l’intérieur de l’Union en choisissant d’appliquer la « méthode normale » (affaires C-63/12 et C-66/12). La Commission avait alors saisi la Cour d’un recours en carence face à l’abstention du Conseil d’adopter sa proposition de décision (affaire C-196/12).