Nous vivons une période de fin d’année difficile et agitée…

Comme en 2009, le Conseil veut notre peau ! En effet, lors de la réunion du COREPER du 16 Décembre, les Etats Membres ont, par trois décisions politiques, délibérément refusé de respecter nos droits:

– la clause d’exception. La Commission, dans un rapport reprenant les dernières prévisions économiques de la DG ECFIN, a démontré que cette clause ne pouvait pas être invoquée. Les Etats Membres, en l’absence de toute justification, ont demandé un recours en annulation de ce rapport !

– ? l’adaptation annuelle salariale. La Méthode, en vigueur depuis 2004 et dont le bon fonctionnement avait été noté par la Cour de Justice l’année dernière, prévoit un rattrapage salarial de 1.7%. Les Etats Membres, en l’absence de toute justification, ont refusé l’application de la Méthode, nous infligeant une perte de pouvoir d’achat de 3.6% !

– notre taux de cotisation au régime de pension. Ce taux, recalculé tous les ans par Eurostat, doit diminuer de 11.6% à 11.0% à partir du 01 Juillet 2011.

Les Etats Membres, en l’absence de toute justification, ont demandé un report de cette décision, contre l’avis du service juridique du Conseil ! (on peut noter ici l’absurdité de la position du COREPER: une diminution de notre contribution correspond également à une diminution de la contribution des Etats Membres, qui se privent donc d’une mesure d’économie !)

Face à ces refus injustifiés, Renouveau et Démocratie demande à la Commission d’être la garante des Institutions et de faire valoir les droits de son personnel.

Renouveau et Démocratie continuera de vous défendre et de veiller au respect de vos droits dans le cadre des actions entreprises conjointement avec le Front Commun.

En effet, face aux menaces et aux dangers pour notre fonction publique, il est indispensable de surmonter les divisions et d’abandonner les approches de campagnes électorales permanentes pour mettre toutes les énergies au service d’une véritable et profonde unité d’action de toute la représentation du personnel.

Nous saisissons cette occasion pour vous souhaiter de Bonnes Fêtes de Fin d’Année et Une Très Bonne Année 2012 !