SEAE: accord politique au sein du groupe Antici sur la proposition relative aux modifications du Statut

Texte de l’accord politique sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et les conditions d’emploi des autres agents de ces Communautés. 2010/0171 (COD)

Ce texte a été examiné par le Groupe Antici les 15 et 22 Juin 2010, après le travail préparatoire informel effectué au cours des semaines précédentes. La présidence suggère que le Coreper donne son accord sur les amendements, comme indiqué dans le texte ci-dessous, à la proposition concernant la modification du Statut afin que le travail puisse avancer avec le Parlement européen, dans le but de parvenir à un accord dans les plus brefs délais.

R&D et la Majorité Syndicale  travaillent avec le Parlement européen pour défendre, voire améliorer le contenu du compromis obtenu.

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