Affaires Barroso-Kroes

Les Membres du Collège se doivent de respecter les mêmes règles que celles imposées au personnel, voire d’être exemplaires, en répondant à tout moment aux principes d’éthique et d’intégrité…

Dès l’annonce de la nomination de l’ancien Président Barroso auprès de Goldman Sachs, R&D a dénoncé cet affront imposé à la crédibilité de notre institution ainsi qu’à son personnel.

Nous avons aussi soutenu avec la plus grande conviction la pétition « pas en notre nom » signée par des milliers de collègues et demandant à la Commission de s’opposer à ce cas véritablement scandaleux de pantouflage.

De même, suite à la diffusion des « Panama Papers », nous avons dénoncé le caractère risible des justifications avancées par Mme Kroes soulignant qu’il n’était pas crédible qu’elle ne puisse avoir connaissance des mandats sociaux qu’elle aurait donc exercés à l’insu de son plein gré, en étant administrateur d’une société qui ne sert à rien, située à l’autre bout du monde, dans un paradis fiscal.

Et nous avons dénoncé que la Commission était de toute évidence la seule instance au monde à ne voir aucun mal dans les nouvelles missions de M. Barroso et à prendre les « explications » de Mme Kroes au sérieux.

Nous avons

Dénoncé:

  • les cas de pantouflage;
  • l’atteinte à la crédibilité de l’institution;
  • la dégradation de l’image de la Commission;
  • la stratégie de communication désastreuse mise en place visant à essayer sans cesse de nier et banaliser la gravité de ces affaires, ce qui a eu pour effet de susciter encore plus d’irritation et de réactions critiques.

Demandé :

  • une réforme profonde du code de bonne conduite pour les membres du collège et la mise en place d’une procédure visant à vérifier son respect et sa bonne application.

Les avancées obtenues…

  • réforme du code de bonne conduite des Commissaires même si encore insuffisante;
  • décision de la Commission d’infliger un blâme à Mme Kroes;
  • faisant suite à la pétition « pas en notre nom » : décision de la Médiatrice européenne constatant que la gestion de l’affaire Barroso par la Commission constitue un cas indiscutable de mauvaise administration.

R&D demande :

  • le renforcement du code de bonne conduite tel que demandé par le PE et la Médiatrice européenne.

Communications

02 May 2017 : Note of M. Alexander Italianer, Secrétaire général de la Commission à l’attention de M. Cristiano Sebastiani, Président de R&D (lire )

07 mars 2017: Note à l’attention de Monsieur Jean-Claude Juncker
Président de la Commission européenne – Affaire Barroso – Décision du 24 février 2017 de la Médiatrice européenne d’ouvrir une enquête en invitant la Commission à répondre à la lettre du 16 octobre dernier du collectif des membres du personnel à l’origine de la pétition « Pas en notre nom » et à vérifier la gestion de ce cas de pantouflage par notre institution ( lire )

10 Janvier 2017: Note à l’attention de Monsieur Jean-claude Juncker
Président de la Commission européenne – Décision de la Commission du 21 décembre dernier d’infliger un blâme à l’ancienne Vice-présidente Kroes pour le manque de diligence dont elle a fait preuve en omettant de déclarer les revenus perçus en 2015 dans sa déclaration de début 2016, tout en ayant accepté de recevoir l’indemnité provisoire par le code de bonne conduite ( cf. PV(2016) 2194) ( lire)

23 Septembre 2016: Note à l’attention de Mr Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne: « Bahamas Papers » et articles parus dans la presse européenne au sujet de la situation de l’ancienne Vice-Présidente Neeli Kroes ( lire)

14 Septembre 2016 : Note à l’attention de M. Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne: Affaire Barroso, votre réponse du 9 septembre dernier à la Médiatrice européenne ( lire )

9 septembre 2016 : Note à l’attention de M. Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne( lire )

9 septembre 2016: Reply from President Juncker to the Ombudsman’s letter concerning the recent move by former Commission President, Mr Barroso (read)

5 septembre 2016: Letter to President Juncker outlining the Ombudsman’s concerns regarding the recent move by former Commission President, Mr Barroso ( read )

4 August 2016 : Note to the attention of Mr Jean-Claude Juncker, President of the European Commission  – Appointment of Mr Barroso as advisor and non-executive chairman in the international arm of the international investiment bank Goldman Sachs ( read )

12 juillet 2016 : Note à l’attention des membres du Collège ( lire)

12 juillet 2016 : Lettre ouverte au Président Barroso ( lire )

Petition « Not in our name »

Médiateur européen

Decision  –  Complaint 194/2017/EA

Avis – Ombudsman reacts to opinion of Ethical Committee on Barroso

Parlement européen

Resolution du 1 décembre 2016 sur les déclarations d’intérêts des membres de la Commission –  2016/2080(INI)

Resolution du 26 octobre 2016 relative à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017  –  Résolution du PE du 26 octobre 2016… point 69 2016/2047 (BUDG))