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PARLEMENT EUROPEN2009 - 2014
{BUDG}Commission des budgets
2011/2036(INI)
{04/05/2011}4.5.2011
PROJET D'AVIS
de la commission des budgets
l'intention de la commission de la culture et de l'ducation
sur le systm des coles Europennes
(2011/2036(INI))
Rapporteur pour avis: Damien Abad
PA_NonLeg
SUGGESTIONS
La commission [des budgets] invite la commission [de la culture et de l'ducation], comptente au fond, incorporer dans la proposition de rsolution qu'elle adoptera les suggestions suivantes:
A. Rappelant que les coles europennes sont finances essentiellement par les contributions des Etats membres hauteur de 21% et par la contribution d'quilibre de l'Union europenne quivalant quelque 58% en 2010 du budget total des coles europennes,
B. Rappelant qu'en 2004 a t introduit un prlvement spcial sur le salaire des fonctionnaires cens financer entre autres les Ecoles europennes,
C. Considrant que la rforme des coles europennes de 2009 avait pour principal objectif d'ouvrir et diversifier les coles europennes un public plus large tout en assurant la viabilit long-terme du systme,
1. Raffirme que les coles europennes doivent tre finances de manire solide et srieuse afin de remplir les engagements pris dans le cadre de la convention et du statut des fonctionnaires et autres agents de l'Union europenne ainsi que la qualit des enseignements et prend note dans ce cadre de la rcente ptition des associations des parents des lves et professeurs des coles europennes Bruxelles contre des ventuelles rductions budgtaires;
2. Sur le court terme, considre qu'il faut honorer les engagements de l'UE tout en tenant compte du contexte de restriction budgtaire qui prvaut, tant au niveau communautaire que des Etats membres. Constate que le projet de Budget 2012 constitue une hausse de 1,7% pour les Ecoles europennes alors que les difficults budgtaires ont conduit la Commission proposer un gel de ses dpenses administratives et une hausse de 1,3% pour les dpenses administratives pour toutes les institutions. Sengage examiner avec attention les crdits inscrits sur les lignes budgtaires concernes;
3. Dans une perspective de long terme, souligne l'importance d'assurer une plus grande transparence sur la contribution financire de l'UE ainsi que mieux garantir l'ouverture et la diversit dans ces tablissements. Dans ce contexte, demande la Commission de prciser dans quelle mesure et quelles fins le prlvement spcial appliqu partir de 2004 a t utilis pour les Ecoles europennes. Demande la Commission de lui prsenter un tat des lieux sur la mise en uvre de la rforme de 2009 ainsi que des besoins en matire de financements pour les annes venir, en particulier en ce qui concerne la politique des btiments;
4. Est d'avis qu'une plus grande autonomie budgtaire de chaque tablissement peut constituer une rponse adquate pour une meilleure gestion des ressources alloues aux Ecoles europennes.
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