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CONFÉRENCE : VOS DROITS À PENSION. LA JURISPRUDENCE RÉCENTE ET SES IMPLICATIONS ...

CONFÉRENCE

VOS DROITS À PENSION

LA JURISPRUDENCE RÉCENTE ET SES IMPLICATIONS POUR VOUS

MARDI LE 26 MARS 2019, 12h30-14h00

MADOU-AUDITORIUM

PLACE MADOU 1, 1210 BRUXELLES

Voir la video: https://webcast.ec.europa.eu/conference-sur-le-droit-a-pension-26-03-2019

 

R&D vous invite à la Conférence “VOS DROITS À PENSION. LA JURISPRUDENCE RECENTE ET SES IMPLICATIONS POUR VOUS”. Nos avocats spécialisés Sébastien Orlandi et Thomas Martin du Cabinet INTAKT vous présenteront les arrêts récents de la Cour de justice en matière de retraite et expliqueront leurs conséquences pour vos droits. Ils détailleront la stratégie à adopter dans la gestion de vos droits à la retraite en fonction de votre statut professionnel, de vos années de service, de vos antécédents professionnels et du lieu de votre retraite. À la fin de la présentation, ils répondront à vos questions en FR / EN.

PROGRAMME:

  • Questions spécifiques sur la pension d’ancienneté
-   Généralités
-   Mesures transitoires : âge de la retraite en cas de succession de contrats (arrêt Torné/Commission)
-   Mise à la retraite et congé dans l’intérêt du service (affaire en cours RW/Commission) 
  • Transferts de droits à pension
-   Généralités : transferts IN / transferts OUT
-   Devoir d’assistance des institutions (arrêt Cocchi et Falcione/Commission)
-   Influence de l’écoulement du temps sur le calcul de bonification d’annuités (arrêts Verile/Commission et Tuerck/Commission)
-   Agents contractuels :
1. Impact de la règle du minimum vital sur les droits à pension transférés (arrêt Barroso Truta ea/CJUE)
2. Impact d’un transfert sur les conditions d’affiliation au RCAM (affaire en cours)

 

NE MANQUEZ PAS CETTE OPPORTUNITÉ EXCLUSIVE!

La conférence se tiendra en FR

Questions/réponses : FR / EN