“Passage de Catégorie” – l’arrêt sera bientôt rendu

Le Tribunal de la fonction publique nous a annoncé que le prononcé de l’arrêt dans l’affaire Abad Villanueva e.a (F23/06) aura lieu le 26 septembre à 9h 30. R&D ne manquera bien évidemment pas de vous tenir informés dès que nous aurons pris connaissance de l’arrêt qui sera disponible vers 12h sur le site de la Cour de justice.

 

 

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