Third Administrative Consultation on the revision of the Staff Regulations

Please find enclosed the DG HR report on the third Administrative Consultation on the revision of the Staff Regulations held on the 20 of september 2011. Delegated acts Agency Package Transparency

Affaire “passage de catégorie” – l’arrêt est négatif

Comme annoncé, le Tribunal de la fonction publique (TFPE) a rendu son arrêt ce 26 septembre 2011 dans l’affaire Abad Villanueva. Cet arrêt s’inscrit dans la lignée des arrêts Centeno Mediavilla. Le TFPE a rejeté les arguments relatifs au classement en grade des requérants en estimant que la Commission avait correctement appliqué l’article 5, §2, de l’annexe XIII du nouveau statut aux classements des requérants. En ce [...]

Second Administrative Consultation on the revision of the Staff Regulations

Please find enclosed the DG HR report on the second Administrative Consultation on the revision of the Staff Regulations held on the 16 of september 2011. Annual Trip Home Geographical Equilibrium

First Administrative Consultation on the revision of the Staff Regulations

Please find enclosed the DG HR report on the first Administrative Consultation on the revision of the Staff Regulations held on the 15 of september 2011. Working Hours Flexible Time Management

CDR – 2012

As promised, R&D is consulting you on the final proposal of DG HR on the new system of evaluation and promotion. R&D and its Majorité Syndicale did everything we could to improve the initial project and achieved significant progress. In this case, as in ANY other negotiation process that concern you, you will have the [...]

“Passage de Catégorie” – l’arrêt sera bientôt rendu

Le Tribunal de la fonction publique nous a annoncé que le prononcé de l’arrêt dans l’affaire Abad Villanueva e.a (F23/06) aura lieu le 26 septembre à 9h 30. R&D ne manquera bien évidemment pas de vous tenir informés dès que nous aurons pris connaissance de l’arrêt qui sera disponible vers 12h sur le site de [...]

Shipwrecked by the Reform F-45/06, F-103/06, F-08/05

Les arrêts dans les affaires “grades vides” – F-45/06, F-103/06, F-08/05 ont été rendus et sont disponibles sur le site de la Cour. Il conclut malheureusement à l’irrecevabilité de la demande de révision. Il convient désormais d’examiner dans le détail la motivation de l’arrêt et de s’interroger sur la [...]

Nouveau cycle de cours pour Centre d’Evaluation – niveau avancé

Chers membres, R&D proche de vous et de vos besoins, vous soutient gratuitement tout au long des cycles de concours EPSO. Nous proposons à nos membres un nouveau cycle de séminaires en français dans le cadre de la préparation au Centre d’Evaluation. Ces séminaires sont mis en place sur la base des difficultés les plus [...]