Note to DG HR concerning the launch of the CDR exercice

NOTE A L’ATTENTION DE Mme I. SOUKA DIRECTEUR GENERAL DG HR

REC 2010

Les OSP signataires constatent avec grand regret que l’information administrative pour le lancement de l’exercice d’évaluation et promotion 2010 a été publiée avec les mêmes DGE rejetées déjà en 2009 par l’ensemble des OSP. Préalablement à cette publication, les OSP signataires attendaient les explications détaillées faisant obstacles au lancement de la procédure de concertation pour la révision des DGE sans mettre en cause l’exercice de promotion.
A ce sujet, les OSP signataires rappellent avoir demandé l’ouverture de la concertation dès septembre 2009 et déplorent donc le refus d’examiner la possibilité d’apporter déjà en 2010 des modifications significatives aux DGE ce qui pouvait être entrepris conformément à leurs propositions sans mettre en danger le déroulement de l’exercice.
Lors de nos discussions, vous vous êtes engagée à faire une note aux Directeurs Généraux pour préciser les modalités de déroulement de l’exercice 2010. En ce qui nous concerne, il s’agit là d’une démarche essentielle qui doit permettre de réaffirmer avec la plus grande clarté le rôle régulateur de la DG HR afin de mettre fin à certaines dérives particulièrement graves observées lors de l’exercice 2009. Nous souhaiterions recevoir copie de cette note.
Les OSP signataires constatent que:
  • l’engagement de la Commission, souscrit au lendemain de l’imposition de la procédure REC 2009 contre l’opposition unanime des OSP, d’entamer les négociations sur une modification de cette procédure dès l’automne 2009 si des dérives du système étaient constatées, n’a pas été tenu;
  • l’exercice 2009 n’est toujours pas clôturé;
  • le comité de suivi n’a toujours pas dressé le bilan de l’exercice comme le prévoit la procédure, proposer des recommandations et préparer le nouvel exercice.
L’information administrative annonce déjà des changements qui seront apportés en cours de procédure notamment en ce qui concerne la phase d’appel.
Cette mise devant le fait accompli n’a pas manqué de susciter l’inquiétude du personnel et de légitimes questions, auxquelles à ce stade les OSP ne peuvent pas répondre. Ces dernières n’acceptent pas cette façon d’agir, elles dénoncent le fait de ne pas avoir été consultées sur les modifications envisagées, avant la publication de l’information administrative et le lancement de l’exercice. Elles réitèrent dans le cadre d’un dialogue social réel leur demande de connaître très précisément la portée de ces modifications.
Elles rejettent toutes modifications partielles ou adaptations qui n’auraient pas été concertées préalablement ou qui seraient portées à la connaissance du personnel en cours d’exercice, ce que l’IA semble envisager. Les OSP signataires refusent toute adaptation “cosmétique” qui laisserait en l’état la procédure d’évaluation/promotion actuelle en dénaturant la procédure d’appel.
En particulier, elles confirment que toute révision partielle des DGE portant sur la seule phase d’appel sans une révision globale de la procédure d’évaluation et de promotion ne serait de nature qu’à porter préjudice au droit fondamental du personnel à des voies de recours réelles, claires, transparentes, et annoncées dans un délai le plus rapproché possible du début de l’exercice.
Nul ne conteste la nécessité de faire vite, mais il n’en reste pas moins primordial que l’agent sache dès le début de l’exercice quelles procédures seront mises en place pour ce qui concerne son évaluation et le traitement de celle-ci.
Enfin, nous tenons à confirmer l’urgence et la nécessité absolue de procéder à un changement profond de la procédure pour 2011. Dans ce contexte, il est essentiel d’entamer dans les plus brefs délais cette négociation ainsi que celle concernant les procédures d’évaluation et de reclassement des collègues AC et de disposer d’un calendrier clair permettant d’éviter de devoir gérer la négociation de ces changements dans la précipitation.
Copies : MM. Jacob, Jansen, Magnier, Dotto, (DG HR)

Bruxelles, le 27 janvier 2010

ALLIANCE CONF-SFE FFPE USHU/U4U
C. Sebastiani R-P. Koch P-Ph. Bacri H. Conefrey G. Vlandas
Secrétaire général Président Président Présidents
(signé) (signé) (signé) (signé)

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